Conditions Générales de Service et de Vente (CGSV)
1. Mentions légales
Entreprise : Carré Laurent
Adresse : 5 rue François Morel, 74200 Thonon-les-Bains
SIRET : 515 243 723 00019
Email : magazinecomart@gmail.com
Directeur de la publication : Carré Laurent
2. Objet
Les présentes CGSV définissent les modalités selon lesquelles l’entreprise Carré Laurent fournit des prestations de création, rédaction, photographie, mise en page et publication de publireportages dans le magazine papier Com’Art, ainsi que leur diffusion numérique (site internet, Facebook, Instagram).
3. Description des prestations
Les prestations incluent :
- La rédaction et/ou réécriture du texte de l’article ;
- La réalisation d’un shooting photo par un photographe professionnel ;
- La mise en page du publireportage ;
- La publication dans le magazine papier Com’Art ;
- La diffusion éventuelle sur les plateformes numériques.
Formats proposés : 1/2 page · 1 page · 2 pages
4. Commande et validation
La commande est confirmée dès la signature du devis ou de la confirmation écrite. La signature peut être réalisée au format papier ou via Yousign, avec la même valeur légale.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de l’article. Tout retard peut décaler la livraison du BAT.
5. Photographies et contenus fournis
Le shooting photo est assuré par un photographe professionnel. Les photos demeurent sa propriété et sont mises à disposition du client pour un usage digital uniquement, sauf achat de licences print.
Le client est seul responsable de la véracité des informations transmises.
6. Bon à Tirer (BAT)
Le BAT est remis sous 4 jours. Le client dispose de 2 allers-retours pour modifications. Le BAT final doit être validé sous 5 jours. Sans retour, il est considéré comme validé.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont mentionnés dans le devis. Aucun acompte n’est requis. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la livraison.
Un paiement en trois fois maximum peut être accordé sur demande préalable.
8. Distribution
Le magazine Com’Art est distribué gratuitement dans le Bas-Chablais. Certains points peuvent refuser la distribution. Aucune garantie de présence ou d’impact commercial n’est fournie.
9. Limitation de responsabilité
L’entreprise décline toute responsabilité concernant :
- les propos du client lors de l’interview ;
- les informations fournies par le client ;
- les performances commerciales du publireportage.
Aucune garantie de résultat n’est fournie.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus produits restent la propriété du magazine Com’Art. Une mise à disposition gratuite pour un usage digital peut être accordée sur demande. Les photos du shooting peuvent être achetées pour un usage print limité.
11. Annulation
Le client peut annuler dans un délai de 7 jours après signature. Passé ce délai, les travaux engagés pourront être facturés.
12. Protection des données
Les données collectées servent uniquement à la gestion des prestations et à l’envoi de la newsletter Com’Art. Désinscription possible à tout moment via lien présent dans l’email.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGSV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social.